Nos garanties

CCMI

(Le contrat de construction d’une maison individuelle)

Qu’est-ce que le CCMI ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.

Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.

Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d’un ou deux logements, destinés au même acquéreur.

Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et des délais.

 

Nos garanties en détail :

  1. La garantie de livraison à prix et délais convenus

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans le prix et délais convenus.

  1. La garantie de parfait achèvement

Pendant une année la coopérative des  Artisans d’ici s’engage à réparer tous les défauts constatés à compter de la réception des travaux.

  1. L’assurance dommages-ouvrage

Durant 10 ans, cette assurance, vous assure pour les désordres portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction. Elle présente l’avantage de faire effectuer rapidement les travaux de réparation relatifs aux dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale en dehors de toute recherche de responsabilité.

Pourquoi choisir un constructeur de maison individuelle plutôt qu'un maître d'œuvre ?